Quand vous faites une donation au profit d’un membre de votre famille ou d’une association caritative, il vous est possible de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les revenus. La somme des taxes déduites dépend majoritairement du montant cédé. Voici tout ce que vous devrez savoir concernant le fonctionnement de la défiscalisation des dons en France, pour les personnes physiques et les entreprises.
Déclaration des dons au profit d’un proche
Il existe diverses occasions où vous pourriez offrir une somme d’argent à vos proches, en guise de cadeau. Qu’en est-il de la défiscalisation des dons dans ce cas ? En réalité, tant que les legs ne constituent pas des présents d’usage (c’est-à-dire soumis aux droits y afférents) il n’y a pas lieu d’en faire la déclaration. Cependant, les textes mentionnés dans le code civil ne sont pas explicites : la valeur est appréciée à la date de la donation, mais aussi en fonction du montant auquel s’élève la fortune de celui qui l’octroie. De ce fait, les taxes à payer peuvent varier d’un contribuable à l’autre. Par exemple, une donation de 1000 euros de la part d’une personne aux revenus modestes pourrait ne pas être considérée comme présent d’usage, ce qui est différent pour les dons d’un individu fortuné. Par « présent d’usage », on peut considérer qu’il s’agit de somme n’excédant pas 1% du patrimoine d’un donateur.
Défiscalisation de dons : les associations concernées
La défiscalisation des dons au profit des associations n’est applicable qu’en cas de gratuité de ceux-ci, qu’il s’agisse de somme versée, de cotisations, de donation en nature ou de frais obtenus grâce à des activités bénévoles. Le principe de la réduction d’impôts tient au fait de ne rien recevoir en échange de ce qui a été cédé. En revanche, lorsqu’il s’agit de cotisations, le fisc ne considère pas les avantages institutionnels ou symboliques comme une contrepartie. C’est le cas lorsque, en tant que cotisant, l’association vous donne le droit de participer aux assemblées générales. Le donateur peut tout de même recevoir une contre-valeur tout en bénéficiant de la défiscalisation, à condition que celle-ci ne dépasse pas 25% de la somme des dons.
Détermination du montant déductible d’impôts
Le principe de défiscalisation des dons est basé sur un pourcentage par rapport au montant de la donation, dans la limite d’un certain plafond de revenu imposable. Pour les associations d’utilité publique ou les organismes d’intérêt général, ce pourcentage s’élève à 66%. Ainsi, un donateur qui offre 1000 euros bénéficiera d’une déduction fiscale s’élevant à 660 euros. Si vous faites un don au profit des organisations d’aides sociales, le pourcentage atteint 75%, avec un plafond de 537 euros, le reste étant soumis à une réduction de 66%. Le seuil de la défiscalisation est de 20% des revenus imposables.