Association humanitaires en France ou à l’étranger ?

Créer une association humanitaire en France ou à l’étranger est une bonne décision, mais cela nécessite des étapes de réglementations comme toutes autres créations d’association. Même si l’objectif de l’association est d’aider des personnes en difficultés, il est nécessaire de suivre la loi et de se conformer aux procédures y afférant.

Association humanitaire en France : ses caractéristiques

Une association humanitaire est une association qui possède ses propres spécificités. En effet, l’objet d’une telle association réside dans son activité ainsi que dans le but de sa création. Toutefois, cette activité doit être définie clairement afin de pouvoir délimiter son domaine d’intervention. Elle doit être une association licite et doit également être à but non lucratif. En ce qui concerne son siège social, celui-ci doit bien déterminer la domiciliation de la future l’association humanitaire. La dénomination sociale, quant à elle, doit permettre de facilement identifier l’association en question. De même, il est nécessaire de la protéger contre une ultérieure et éventuelle utilisation.

Association humanitaire en France : comment rédiger les statuts ?

Les statuts de l’association humanitaire en France ou à l’étranger doivent être rédigés par les membres fondateurs de celle-ci. Il est inscrit dans ces documents les règles qui régissent le fonctionnement de l’association ainsi que son organisation. Il doit alors contenir certaines informations comme la dénomination de l’association, son objet, l’adresse de son siège social, sa durée de vie, les actions qu’elle peut entreprendre, les conditions d’adhésion des nouveaux membres, les règles qui régissent son fonctionnement et son organisation, les dispositions concernant la dissolution de la structure et la modification des statuts, ainsi que les règles relatives à l’attribution des biens s’il arrive que l’association soit dissoute.

Assemblée générale, déclaration et autres formalités

Une fois que les statuts sont rédigés, il est maintenant temps d’organiser une assemblée générale. Lors de celle-ci, les dirigeants de cette association doivent être nommés par délibération. De même, cette AG est l’occasion de soumettre à tous les membres les statuts et la liste des membres du bureau et du conseil d’administration. L’étape suivante est la déclaration de l’association. Celle-ci peut se faire en ligne ou bien au greffe des associations du lieu du siège social de l’association au sein de la sous-préfecture ou de la préfecture. Il est alors demandé de remplir deux formulaires dont le formulaire appelé CERFA n°13973*03 pour la déclaration et le formulaire nommé CERFA n°13971*03 pour transmettre la liste contenant le nom des administrateurs de l’association. Cependant, d’autres documents sont également demandés à savoir l’exemplaire des statuts de l’association qui doit être paraphé et signé par deux administrateurs au moins. Une fois toutes ces étapes finies, il est temps de finaliser cette déclaration par sa publication au Journal Officiel au plus tard un mois après la déclaration de l’association.

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