Création d’une association : Comment faire ?

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En France, le réseau associatif est très dense. La loi du 1er juillet 1901 offre en effet un cadre très commode aux personnes souhaitant fonder une association. Elle en précise le statut juridique et fixe les démarches nécessaires à sa constitution.

l’association : objectif et siège social

Une personne désirant créer une association devra d’abord en préciser l’objet. Celui-ci doit demeurer dans le cadre de la loi, toute activité illicite étant nulle et non avenue. Il doit également s’agir d’un objectif précis et déterminé, l’association ne pouvant agir dans un autre but que celui qui a été fixé au moment de sa création.

Enfin, une association dite loi 1901 se doit de poursuivre un but non lucratif. Si son objectif était de faire des bénéfices, elle deviendrait une entreprise et il lui faudrait prendre la forme d’une société.

Il convient ensuite de choisir la dénomination de l’association, autrement dit le nom sous lequel elle sera connue. Cette formalité permet de préciser l’identité de l’association.

Ceci fait, il faut encore prévoir un siège social. Il s’agira de l’adresse officielle de l’association, où tout le courrier sera adressé. Cette adresse détermine la loi qui lui est applicable. Si le siège social est situé sur le territoire français, en dehors de l’Alsace-Moselle, l’association relève de la loi du 1er juillet 1901.

D’autres précisions vous sont apportées par le site www.helloasso.com, qui fait le point sur les démarches nécessaires à la création d’une association.

La rédaction des statuts

Si vous vous demandez toujours comment créer une association, vous devez être attentif à cette seconde étape : la rédaction des statuts. Ce sont eux qui fixent les règles de fonctionnement de l’association.

Ils prennent la forme d’un contrat, qui engage les personnes qui le signent. Ces signataires doivent être au moins au nombre de deux. Les fondateurs de l’association disposent d’une grande liberté pour rédiger ces statuts.

Seules quelques mentions sont obligatoires ; c’est le cas du nom, de l’adresse et du but de l’association. Il est cependant d’usage d’y faire figurer la manière dont les membres de l’association y sont admis et en sont radiés et la façon dont fonctionnent les organes de décision.

Il est également recommandé d’indiquer dans les statuts la procédure prévue pour modifier les statuts et procéder à l’éventuelle dissolution de l’association.

Si besoin est, les modalités de fonctionnement plus détaillées de l’association sont prévues par un règlement intérieur, qui complète les statuts.

La désignation des responsables

Pour créer une association, il faut également en nommer les dirigeants. Ils peuvent être désignés de plusieurs manières. Dans certains cas, ils sont nommés directement dans les statuts, mais, le plus souvent, ils sont élus, ou cooptés, par l’Assemblée générale constitutive, qui réunit les membres de l’association.

Les statuts doivent préciser le mode de désignation des responsables, la durée de leur mandat et, dans certains cas, les conditions qui encadrent l’exercice de leurs fonctions. Les statuts ou l’Assemblée générale désignent ainsi un Président, qui dirige et représente l’association, un trésorier, qui en gère les finances, et un Secrétaire, dont le rôle est plus administratif. À eux trois, ils forment le bureau de l’association.

Des formalités indispensables

Créer une association peut enfin passer par l’accomplissement de certaines démarches. Si vous désirez que l’association acquière une personnalité morale et une capacité juridique, qui lui donneront, entre autres possibilités, le droit de conclure un contrat ou de recevoir des dons ou une subvention, il faut alors la déclarer. Cette formalité permet également à l’association d’acheter un bien immobilier, d’ouvrir un compte bancaire ou d’ester en justice.

Cette déclaration est à faire auprès du greffe des associations, qui se trouve à la préfecture du lieu où l’association a son siège.

Cette déclaration doit préciser la dénomination, l’adresse du siège social et l’objectif de l’association. Elle doit également mentionner la date à laquelle s’est tenue l’Assemblée générale qui a pris la décision de fonder l’association.

Cette déclaration doit être accompagnée d’un certain nombre de documents, parmi lesquels doivent figurer une copie du procès-verbal de l’Assemblée constitutive, un exemplaire des statuts ou encore certains renseignements sur les responsables désignés.

Dans un délai précis, le greffe des associations délivre un récépissé, à la condition que le dossier soit complet. Figure dans ce document le numéro d’inscription de l’association au Répertoire National des Associations (RNA). Ce numéro doit être conservé, car il est nécessaire à l’accomplissement de certaines démarches par les responsables de l’association.

Accomplie dans les formes requises, la déclaration permet la publication de la déclaration de l’association au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). En fait, c’est cette dernière formalité qui donne à l’association, de manière officielle, la jouissance de la personnalité morale et de la capacité juridique.

Vous n’avez aucune démarche à accomplir pour cette ultime étape. En effet, c’est le greffe des associations qui transmet la demande de publication au JOAFE. Il est possible d’obtenir une copie de cette publication, qui peut servir de justificatif.

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